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Titre :

21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014340 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission Navigation intérieure, sont apportées les modifications suivantes :
  a) le 1° est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° deux représentants du Service public fédéral Mobilité et Transports ou leurs suppléants; "
  b) le 4° est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° un représentant ou son suppléant des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable, à savoir :
  a) Ons Recht/Notre Droit;
  b) de Bond van Eigenschippers;
  c) de Vereniging van Belgische Reders der Binnen-en Rijnvaart;
  d) het Algemeen Aktiecomité der Belgische Binnenscheepvaartorganisaties;
  e) de Unie der Continentale Vaart; "

Art.2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 3. La présidence ainsi que la vice-présidence de la Commission est assurée par un fonctionnaire du Service public fédéral Mobilité et Transports. "

Art.3. L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 4. Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Service public fédéral Mobilité et Transports qui est désigné par le président de la Commission. "

Art.4. A l'article 10 du même arrêté les mots " de l'Administration du Transport terrestre " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Mobilité et Transports. "

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2004.
  Bruxelles, le 21 juin 2004.
  B. ANCIAUX.