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Titre :

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 451 à 458 de la loi-programme du 22 décembre 2003.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004014131 

Articles :

Article 1. Les articles 451 à 458 de la loi-programme du 22 décembre 2003 entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des articles 453, § 5, et 454, § 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et Notre Ministre qui a la regulation du transport ferroviaire dans ses attributions sont charges, chacun en ce qui concerne, de l'execution du présent arrete.
  ALBERT
  Par le roi :