Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2004014079
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2004

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…