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Titre :

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La convention annexée au présent arrêté fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Ministre de l'Emploi et de Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.
  (Pour la Convention, voir %%2003-09-26/37%%).