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Titre :

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public, qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires le 19 février 2004 et dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvées. Sauf pour ce qui concerne la modification de l'article 4 des statuts, la présente approbation est soumise à la même condition suspensive que la décision de modification des statuts de l'assemblée générale précitée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2004.

Art.3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de Belgacom, S.A. de droit public.
  (Pour les Modifications, voir 2004-02-19/47).