Détails

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Numac
2004014019
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2004
Date d'entrée en vigueur
9 février 2004

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company.

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