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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification des dispositions.
Section 1er. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 2
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014143  1999014040 

Arrêté(s) d’exécution :

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