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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 2. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  B. ANCIAUX.