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Titre :

13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er novembre 2004 :
  Minimum : 27.192,04 EUR
  Maximum : 30.026,54 EUR
  4 augmentations biennales de : 708,625 EUR.

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des Comptes.
  Bruxelles, le 13 décembre 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.