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Titre :

14 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er juillet 2003 :
  Minimum : 26 658,86 EUR;
  Maximum : 29 437,79 EUR;
  4 augmentations biennales de : 694,73 EUR.

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présente arrêté sera transmise à la Cour des Comptes.
  Bruxelles, le 14 avril 2004.
  F. VANDENBROUCKE.