Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. <Erratum, M.B. 02-03-2005, p. 8225-8227>

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N17

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979101907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :