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Titre :

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au point 2 "Tarif bihoraire" de l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité, remplacée par l'arrêté ministériel du 13 mai 2004, le coefficient "26,00" est remplacé par le coefficient "18,51".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
  Bruxelles, le 8 décembre 2004.
  M. VERWILGHEN.