Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970011222 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés dans l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal :
  1° les articles 139 à 141,
  2° l'article 142, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 1990,
  3° l'article 143, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 1990;
  4° les articles 144 à 158;
  5° l'article 205, remplacé par l'arrêté royal du 19 septembre 1979,
  6° l'article 206,
  7° l'article 207, modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1971;
  8° l'article 208.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 480 de la loi programme du 24 décembre 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.