16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
Art. 1-2
Article 1. Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal :
1° les articles 156 à 161;
2° les articles 162 à 164, modifiés par l'arrêté ministériel du 19 octobre 1971;
3° les articles 165 à 167;
4° l'article 168, remplacé par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1989;
5° l'article 169, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1975;
6° les articles 170 à 173;
7° l'article 174, complété et remplacé par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1989;
8° les articles 175 et 176;
9° l'article 177, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1975;
10° les articles 178 à 188;
11° l'article 189, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 1971;
12° l'article 190;
13° les articles 240 et 241.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 480 de la loi-programme du 24 décembre 2002.
Bruxelles, le 16 novembre 2004.
M. VERWILGHEN.