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Titre :

22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant un responsable des archives chargé de l'établissement d'un plan de gestion des archives et du contrôle de l'exécution de ce plan dans le cadre de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le chef de service du Service des Guichets d'Entreprises de la Direction générale de la Politique des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, est désigné responsable des archives au sens de l'article 3 de l'arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agrées.
  Bruxelles, le 22 septembre 2004.
  Mme S. LARUELLE.