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Titre :

22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Par dérogation à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande, le prix à l'unité de mesure, pour la commercialisation des épices et des aromates, est le prix pour cent grammes.
  Bruxelles, le 22 septembre 2004.
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.