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Titre :

4 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tapette à mouches électrique " Electric Mosquito Killing Bat ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché de la tapette à mouches " Electric Mosquito Killing Bat " qui se présente sous la forme d'une raquette est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 4 août 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.