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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2017 et mise à jour au 01-12-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2017-11-21/04, art. 86,3°, 002; En vigueur : 01-07-2018>