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Titre :

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux produit ses effets le 1er janvier 2004 pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Economie,
  Mme F. MOERMAN.