13 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.
Art. 1-3
Article 1. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel sont apportées les modifications suivantes :
1° à la rubrique "1.1. Tarif A", les coefficients "2,260367" et "1,608626" sont remplacés respectivement par les coefficients "2,259625" et "1,607884";
2° à la rubrique "1.3. Tarif B", le coefficient "0,716789" est remplacé par le coefficient "0,716047";
3° à la rubrique "1.4. Tarif C", le coefficient "0,434500" est remplacé par le coefficient "0,433758";
4° à la rubrique "2.1. Tarif ND1", le coefficient "0,646190" est remplacé par le coefficient "0,645448";
5° à la rubrique "2.2. Tarif ND2", le coefficient "0,494033" est remplacé par le coefficient "0,493291";
6° à la rubrique "2.3. Tarif ND3", le coefficient "0,101575" est remplacé par le coefficient "0,100833".
Art.2. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire sont apportées les modifications suivantes :
1° aux rubriques "Tarif A social spécifique" et "Tarif B social spécifique", le coefficient "0,716789" est remplacé par le coefficient "0,716047";
2° à la rubrique "Tarif C social spécifique", le coefficient "0,4345" est remplacé par le coefficient "0,433758".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 13 mai 2004.