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Titre :

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant suppression du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995011305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère des Affaires économiques est supprimé.

Art.2. L'arrêté royal du 7 août 1995 portant restructuration du Ministère des Affaires économiques est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2003.

Art. 4. Notre Ministre ayant l'Economie et l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Economie et de l'Energie,
  Mme F. MOERMAN.