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Titre :

25 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2004 et mise à jour au 16-12-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010011469 

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-12-05/07, art. 7, 002; En vigueur : 26-12-2010>