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Titre :

1er MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, 1°, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité est remplacé par la disposition suivante :
  (Formules non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15817-15818).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.
  Bruxelles, le 1er mars 2004.
  F. MOERMAN.