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Titre :

9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, l'expression " les cabines dans lesquelles se trouvent les bancs solaires sont spacieuses, bien aérées et disposent de portes qui ne s'ouvrent pas vers l'intérieur " est remplacée par l'expression " les cabines dans lesquelles se trouvent les bancs solaires sont spacieuses, bien aérées et permettant une évacuation rapide en cas d'urgence ".

Art.2. Dans l'article 4, 5° du même arrêté les mots " appeler les services d'aide " sont remplacés par les mots " demander immédiatement des secours ".

Art.3. Dans l'article 4, 6°, b) du même arrêté l'expression " les jours et heures de sa présence dans le centre de bronzage " est remplacée par l'expression " les jours et heures de la présence du responsable d'accueil dans le centre de bronzage ".

Art. 4. Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  F. VAN DEN BOSSCHE