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Titre :

29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les Etablissements pénitentiaires est complété par les mots " la prison à Anvers ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.
  Mme L. ONKELINX.