15 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard [de classe I, II et aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV]. <AR2022-03-20/03, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2022 et mise à jour au 22-05-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022020617 2022033219

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[Abrogé] <L 2024-05-07/09, art. 28, 004; En vigueur : 01-05-2025>

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