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Titre :

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014009463 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-08-31/01, art. 15, 002; En vigueur : 01-09-2014>