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Titre :

12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] <AM2009-10-05/02, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009009816  2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 18°, 003; En vigueur : 01-03-2013>