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Titre :

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009656 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes, les mots " la matraque courte d'une longueur maximale de 65 cm; " sont remplacés par les mots " la matraque téléscopique; "

Art.2. Dans le même arrêté ministériel, il est inséré un article 5bis, rédigé comme suit :
  " Article 5bis. Les armes de réserve peuvent être stockées dans les prisons.
  Elles sont stockées dans une armoire exclusivement destinée à cet usage et fermant à clé. "

Art. 3. Dans le même arrêté ministériel, il est inséré un article 5ter, rédigé comme suit :
  " Article 5ter. Le transport des armes est assuré par les membres du personnel de la Direction Générale Exécution des Peines et Mesures désignés par le Directeur général. "
  Bruxelles, le 23 décembre 2003.
  Mme L. ONKELINX