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Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007090 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 50, § 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, est complété par l'alinéa suivant :
  " Toutefois, le Ministre de la Défense peut, pour les cas qu'il détermine, modifier le délai d'un semestre civil, visé à l'alinéa 1er. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.