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Titre :

17 JUIN 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, est mise en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.