25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. <Intitulé remplacé par AR2008-09-01/34, art. 6, 004; En vigueur : 24-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022031087 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires |
| 2018015479 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025) |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2016007156 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007327 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007272 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires |
| 2013007274 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007132 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense |
| 2009007173 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007175 | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
| 2007007291 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant. |
| 2007007001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires. |
| 2005007204 | 2 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…