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Titre :

18 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984007085 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 5. Les examinateurs sont désignés par le Ministre de la Défense parmi les membres du personnel enseignant civil dépendant de la direction générale de la formation. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 18 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.