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Titre :

2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006003310 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-01-28/08, art. 18,2°, 003; En vigueur : 27-02-2015>