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Titre :

26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009 - porte intérêt au taux de 2,90 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2009.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012- porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2012.

Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2004; elle est close le 3 décembre 2004. La date de paiement est fixée au 6 décembre 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004- 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2004.
  Bruxelles, le 26 novembre 2004.
  D. REYNDERS.