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Titre :

27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 27 septembre 2004.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.
  (Pour l'Arrêté, voir : 2004-07-13/43).