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Titre :

21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006)

Table des matières :

Art. 1-22

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Arrêté(s) d’exécution :

2006003310 

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