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Titre :

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014296 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :
  Dans la rubrique 2, les points 2.1. et 2.4., les montants " 10.670.354,42 " et " 1.612.229,38 " sont respectivement remplacés par les montants " 11.622.884,47 " et " 659.699,33 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.