Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014211 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :
  Dans la rubrique 2, les points 2.1. et 2.4., les montants " 10.670.473,23 " et " 1.612.247,35 " sont respectivement remplacés par les montants " 10.922.626,04 " et " 1.360.094,54 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.