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Titre :

31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006, pour la période du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2006.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 septembre 1999 - 2002 - 2004- 2006, est fixé à 4,90 %, pour la période du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2006.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2004.
  Bruxelles, le 31 août 2004.
  D. REYNDERS.