Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009 - porte intérêt au taux de 3,30 p.c. l'an du 4 juin 2004 au 3 juin 2009.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012 - porte intérêt au taux de 3,80 p.c. l'an du 4 juin 2004 au 3 juin 2012.

Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 mai 2004; elle est close le 3 juin 2004. La date de paiement est fixée au 4 juin 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2004.
  Bruxelles, le 24 mai 2004.