10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003132

Arrêté(s) d’exécution :

2017013641

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-11-12/12, art. 7,13°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

NL (wetwijzer.be)