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Titre :

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 2003, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 86 763 000 euros.
  Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.

Art. 2. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE