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Titre :

22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux mille euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
  La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
  Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.

Art.2. Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
  La nature de ces données et la nature de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art.3. § 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.
  § 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art.4. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1er février 2005.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. (4 mois)
  § 2. Une limite de 666,67 EUR, 4/12 du subside, est imposée pour les centres publics d'aide sociale participants, en accord avec la durée de l'arrêté royal.

Art.6. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Liste des centres publics d'aide sociale qui participent dans le monitoring.
  En province d'Anvers :
  - Anvers
  - Duffel
  - Hulshout
  - Malines
  - Ranst
  - Turnhout
  En province de Flandre-Orientale :
  - Alost
  - Termonde
  - Gand
  - Moerbeke
  - Renaix
  - Saint-Nicolas
  En province de Flandre-Occidentale :
  - Blankenberge
  - Bruges
  - Courtrai
  - Ostende
  - Roulers
  - Wervik
  En province du Limbourg :
  - Genk
  - Halen
  - Hasselt
  En province du Brabant flamand :
  - Biévène
  - Keerbergen
  - Louvain
  - Tremelo
  - Vilvorde
  Dans la Région de Bruxelles-Capitale :
  - Anderlecht
  - Bruxelles
  - Etterbeek
  - Forest
  - Ixelles
  - Molenbeek-Saint-Jean
  - Saint-Gilles
  - Saint-Josse-ten-Noode
  - Schaerbeek
  - Uccle
  - Woluwé-Saint-Lambert
  En province du Hainaut :
  - Celles
  - Charleroi
  - Châtelet
  - Chièvres
  - La Louvière
  - Mons
  - Mouscron
  - Tournai
  En province du Brabant wallon :
  - Braine-l'Alleud
  - Braine-le-Château
  En province de Luxembourg :
  - Arlon
  - Meix-devant-Virton
  En province de Namur :
  - Assesse
  - Eghezée
  - Namur
  - Viroinval
  En province de Liège :
  - Comblain-au-Pont
  - Donceel
  - Eupen
  - Huy
  - Liège
  - Seraing
  - Verviers
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.