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Titre :

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside de maximum 60 fois 1135 EUR (soixante fois mille cent trente-cinq euros) est octroyée à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
  La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
  Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.

Art.2. Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
  La nature de ces données et la façon de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art.3. § 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté.
  § 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art.4. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2004.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003 et cessera d'être en vigueur le 1 septembre 2004.

Art.6. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Liste des Centres Publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring.
  En province d'Anvers :
  Anvers
  Duffel
  Hulshout
  Malines
  Ranst
  Turnhout
  En province de Flandre-Orientale :
  Alost
  Termonde
  Gand
  Moerbeke
  Renaix
  Saint-Nicolas
  En province de Flandre-Occidentale :
  Blankenberge
  Bruges
  Courtrai
  Ostende
  Roulers
  Wervik
  En province du Limbourg :
  Genk
  Halen
  Hasselt
  En province du Brabant flamand :
  Biévène
  Keerbergen
  Louvain
  Tremelo
  Vilvorde
  Dans la Région de Bruxelles-Capitale :
  Anderlecht
  Bruxelles
  Etterbeek
  Forest
  Ixelles
  Molenbeek-Saint-Jean
  Saint-Gilles
  Saint-Josse-ten-Noode
  Schaerbeek
  Uccle
  Woluwé-Saint-Lambert
  En province du Hainaut :
  Celles
  Charleroi
  Châtelet
  Chièvres
  La Louvière
  Mons
  Mouscron
  Tournai
  En province du Brabant wallon :
  Braine-l'Alleud
  Braine-le-Château
  En province de Luxembourg :
  Arlon
  Meix-devant-Virton
  En province de Namur :
  Assesse
  Eghezée
  Namur
  Viroinval
  En province de Liège :
  Comblain-au-Pont
  Donceel
  Eupen
  Huy
  Liège
  Seraing
  Verviers
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.