Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002002215  2004002036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 18 en 20 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences, les mots " 31 août 2004 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 2004 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT.