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Détails

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Numac
2004002045
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2004

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion.

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