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Titre :

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022963 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée, les mots " avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée et " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale,
  Mme M. ARENA.