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Titre :

24 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003002138 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique est complété par la disposition suivante :
  " - cartographe. "
  Bruxelles, le 24 mars 2004.
  Mme M. ARENA.