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Titre :

15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002033 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :
  Article 1. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat,
  P. VANVELTHOVEN.